La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. En France, il existe un taux particulier (dit aussi « taux super réduit« ) qui s’applique notamment aux publications de presse quotidiennes et périodiques, on parle parfois dans ce cas de « TVA presse« .
Pourquoi une TVA presse ?
Ce taux de TVA très réduit appliqué à la presse s’apparente à une aide indirecte au secteur. En effet, avec 2,1 % de TVA le prix de vente au public devient nettement plus attractif à la vente qu’avec un taux de 20 %. Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir appliquer ce taux :
- La publication doit avoir une parution trimestrielle au minimum,
- La parution doit être conforme à la loi du 29 juillet 1881.
- La publication doit faire l’objet d’une vente auprès du public.
On précisera que les publications de presse à caractère pornographique (ou violentes) sont exclues du bénéfice de ce taux super réduit.
Imprimée, en ligne : harmonisation de la TVA presse en 2014
Jusqu’en 2014, seule la presse imprimée pouvait appliquer ce taux super réduit sur ses ventes. C’est seulement le 27 février 2012 que sera votée la loi n° 2014-23 tendant à instaurer l’égalité fiscale au 1er février 2014 pour tous les titres d’ information quel que soit leur support de diffusion. Jusque-là, la presse en ligne était soumise au taux normal de TVA (20 % à la date de rédaction de cet article – Juillet 2023).
Un taux qui n’est pas réservé qu’à la presse
Le taux super réduit est également applicable à d’autres secteurs en dehors de la presse. On évoquera notamment : les médicaments remboursés par la sécurité sociale, les produits sanguins d’origine humaine, les représentations de spectacles vivants (théâtre et spectacles de cirque) ainsi que la vente d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie.