Droit de réponse

Le droit de réponse est la possibilité donnée à toute personne, physique ou morale de faire publier sa version des faits voire son point de vue alors qu’elle est nommée dans un média. Il est généralement fait recours à ce droit quant la personne nommée s’estime diffamée ou injustement critiquée. Toutefois, la loi ne précise pas les justifications du recours au droit de réponse. Ainsi, il est possible d’y recourir alors que la personne nommée dans un article l’est de manière favorable voire élogieuse.

En France, ce droit est inscrit à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le texte dispose que le droit de réponse doit être demandée dans les trois mois à compter de la publication de l’article ou de la diffusion, sans possibilité de prolonger ce délai.

Le directeur de la publication a ensuite trois jours pour la publier ou la diffuser la réponse. Ce délai peut être réduit à 24 heures en période de campagne électorale. En presse écrite, cette diffusion doit être présentée dans le même corps typographique.


 

Droits réservés

La mention « Droits réservés » ou abrégée en  » DR » est utilisée à côté d’une photographie ou d’une illustration quand la rédaction ne connaît pas l’origine du document. On parle alors d’œuvre orpheline, telle que définie dans l’article L. 113-10 du Code de la propriété intellectuelle :  » L’œuvre orpheline est une œuvre protégée et divulguée, dont les titulaires de droits ne peuvent être identifiés ou retrouvés, malgré des recherches avérées et sérieuses.« 

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